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BULLETIN D'INSCRIPTION

 

BOURSE AUTO/MOTO du 15/09/2024 à CHATEL MONTAGNE 03250

 

Modalités d’inscription à la bourse de plein air :

Installation  le dimanche 6 septembre 2026 à partir de 6 h 30 / Fermeture : 18 h /

 

L’installation est gratuite

 

 

Nom : ……………………………………………………Prénom: ……………………………………..

Ou raison sociale : ………………………………………………………………………………………..

N° de téléphone: ………………………………………E-Mail: ………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………..

Code postal : …………………………………………. Ville : ……………………………………………

Pièce d’identité:…………………………………………Nature:………………………………………….

n° : …………………………………………………… Délivrée le : …………………………………..

par/à : ……………………………………………………………………………………………………….

Nombre de mètres souhaités : ………….. mètres

Pour les professionnels: Numéro et lieu d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs)

N° de Registre du Commerce/des Métiers : ……………………………………………………..

De : …………………………………………….. Dont le siège est à : ………………………………….

Description des produits vendus (accessoires auto, pièces pour deux roues, documentation technique ou autre : ___________________________________________________________

 

Professionnel Déclare sur l’honneur :

- Etre soumis au régime de l’article L 310-2 du Code de

commerce.

- Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets

mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)

 

 

Particulier Déclare sur l’honneur :

- de ne pas être commerçant (e)

- de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code

de commerce)

- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de

l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)

 

 

Reconnais avoir pris connaissance du règlement de la bourse

Fait le ________________ à _________________________

Signature :

 

Bulletin à retourner dûment complété à : RETRO MECA PASSION 22chemin des Robert 03250 Châtel Montagne, ou par mail à : retromecapassion@free.fr

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REGLEMENT
BOURSE AUTO/MOTO du 6/09/2026 à CHATEL MONTAGNE 03250

 

ARTICLE 1: GENERALITES

Rétro Méca Passion organise le dimanche 6 septembre 2026 de 6h30 à 18 h une bourse d’échanges de pièces de rechanges, accessoires et documentation technique pour les véhicules anciens auto et moto de toutes marques dans le village de Châtel Montagne.

Rétro Méca Passion, ci-après dénommé l’organisateur, se réserve le droit de refuser une inscription sans en avoir à motiver sa décision. Les exposants devront assurer une présence continue sur leur emplacement durant toute la durée de la manifestation. Un point de restauration sera organisé sur place.

 

ARTICLE 2: DEFINITION DES EMPLACEMENTS

A) Un emplacement correspond à une longueur de façade fixée à l’inscription, sur 4 mètres de profondeur. Il est délimité au sol, non couvert (extérieur) et sans électricité, 1 seul véhicule est accepté par stand.

B) L’attribution des emplacements se fera dans l’ordre d’arrivée sur le site le dimanche 6 septembre

C) Les emplacements ne font pas l’objet d’une redevance, ils sont gratuits

Réservation d’un emplacement, place de parking pour une voiture incluse.

D) Les inscriptions ne seront prises en compte qu’après réception d’un bulletin d’inscription,

E) Aucune réservation ne sera enregistrée par téléphone. Pour être assuré de places disponibles, il faut renvoyer le bulletin d’inscription avant le 1 septembre 2026 par courrier ou par messagerie.

 

ARTICLE 3: INSTALLATION.

L’installation se fera le dimanche 6 septembre 2026 de 6 h 30 à 8 h 00 par ordre d’arrivée, sur l’emplacement affecté par l’organisateur (passé 8 h 15, l’emplacement ne sera plus réservé).

Les emplacements réservés et non occupés après 8 h 15 seront attribués aux exposants qui n’ont pas réservé.

 

ARTICLE 4: CLOTURE

La clôture de la bourse d’échanges se fera à 18 h. L’emplacement devra être rendu nettoyé et

débarrassé de tous déchets. Un sac poubelle sera remis à chaque exposant à son arrivée.

 

ARTICLE 5: INTEMPERIES

 La bourse d’échanges se déroulant en plein air, aucun remboursement ne sera accordé en cas

d’intempéries. L’organisateur se réserve le droit de d’annuler la manifestation.

 

ARTICLE 6: RESPONSABILITE DES VENDEURS

 Les objets exposés et vendus demeurent sous la responsabilité des vendeurs qui s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de sécurité et de conformité des biens. La vente d’articles de contre façons, d'articles défectueux, de produits alimentaires, d’animaux vivants et d’armes est strictement interdite. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, etc.). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel. Tout litige entre vendeur et acheteur ne relève pas de la responsabilité de l’organisateur qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

 

ARTICLE 7 : INVENDUS

Les objets invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. Vous vous engagez donc à ramener les invendus chez vous. Tout pollueur identifié pourra être passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes ainsi que d’un futur refus par les organisateurs.

 

ARTICLE 8 : RESPECT REGLEMENT

Tout exposant qui accepte de s’installer s’engage à respecter le présent règlement

Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux.

•    www.retromecapassion.fr
•    retromecapassion@free.fr
•    06 62 41 19 45